Code civil suisse

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code civil.

Code civil suisse

Données clés

Autre(s) nom(s)	(de) Schweizerisches Zivilgesetzbuch (it) Codice civile svizzero (rm) Cudesch civil svizzer

Première édition du code civil suisse en 1907.

Présentation

Titre	Code civil suisse
Abréviation	(fr + it) CC (de) ZGB
Pays	Suisse
Langue(s) officielle(s)	(fr + de + it)
Branche	Droit civil

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	Assemblée fédérale
Adoption	10 décembre 1907
Entrée en vigueur	1er janvier 1912
Version en vigueur	1er janvier 2019

Lire en ligne

Code civil suisse sur admin.ch

modifier

Le Code civil suisse^{[N 1]} (CC) du 10 décembre 1907 est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
Erreur de référence : Des balises <ref> existent pour un groupe nommé « N », mais aucune balise <references group="N"/> correspondante n’a été trouvée